9 MIN · 11 SEPT. 2026
Temps partiel: heures supplémentaires dès le pensum, et supplément vacances
Temps partiel: heures supplémentaires dès le pensum contractuel (CO 321c), vacances CO 329a, supplément vacances sur sal...
CF
Camille FavreSituations spécifiques
Situations spécifiques
Cas particuliers du droit du travail : temps partiel, travail de nuit, astreintes, télétravail et situations atypiques.
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Situations spécifiques9 MIN · 11 SEPT. 2026
Travail sur appel: salaire sans mission? Moyenne et demeure de l’employeur
Travail sur appel vrai et impropre, demeure de l’employeur CO 324, salaire moyen. Bien séparé du service de piquet OLT 1...
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Camille Favre
Situations spécifiques10 MIN · 11 SEPT. 2026
Travail temporaire / location de personnel: ce qui vous est dû en salaire
LSE et CCT Location de services: qui est votre employeur, quels salaires minimums et suppléments s’appliquent, comment r...
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Camille Favre
Situations spécifiques9 MIN · 11 SEPT. 2026
Accident: indemnité journalière LAA 80 % dès le 3e jour, et la différence de salaire
Indemnité LAA 80 % dès le 3e jour après le jour de l'accident; jours 0-2 via CO 324b (au moins 80 %). Gain maximal, écar...
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Camille Favre
Situations spécifiques9 MIN · 11 SEPT. 2026
Contrat de durée déterminée et chaînes: fin sans congé, et l’abus
CO 334: le contrat de durée déterminée s’éteint de lui-même. Quand la suite vaut durée indéterminée, et quand une chaîne...
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Camille Favre
Situations spécifiques10 MIN · 11 SEPT. 2026
Télétravail / home office: matériel, internet, frais: ce que l'employeur doit prendre en charge
L'art. 327a CO ne couvre que les frais nécessaires. Télétravail imposé vs choisi, matériel (CO 327), protection de la sa...
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Camille Favre
Situations spécifiques9 MIN · 11 SEPT. 2026
Libération et vacances pendant le préavis: paiement plutôt que vacances forcées?
Quand le solde de vacances pendant le préavis se paie en CHF, quand la prise en nature est exigible, et ce qui vaut en c...
CF
Camille Favre
Situations spécifiques11 MIN · 11 SEPT. 2026
Maternité, paternité et prise en charge: indemnités APG et protection LTr
Indemnités APG (80 %, max. CHF 220/jour) en maternité, paternité et prise en charge, plus protection LTr (nuit, allaitem...
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Camille Favre
Situations spécifiques10 MIN · 7 SEPT. 2026
Maladie et maintien du salaire (CO 324a) ou indemnités journalières
En Romandie: maintien du salaire CO 324a (période fixée équitablement) vs assurance d'indemnités journalières au moins é...
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Romandie
Situations spécifiques9 MIN · 7 SEPT. 2026
Congés payés (CO): solde à la sortie et réductions contestables
Solde de vacances en CHF à la sortie en Romandie: droit minimal CO 329a, réductions CO 329b (tableaux SECO), exemples et...
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Romandie