Intérim et portage salarial : vérifier ses heures et sa rémunération
Intérimaire ou salarié porté ? Apprenez à vérifier vos heures, votre rémunération et à détecter les erreurs fréquentes sur votre fiche de paie.
L'intérim : une relation triangulaire
Le fonctionnement
En intérim, trois acteurs interviennent :
- L'entreprise de travail temporaire (ETT) : votre employeur juridique, qui vous paie
- L'entreprise utilisatrice (EU) : celle où vous travaillez au quotidien
- Vous : le salarié intérimaire
Cette triangulation crée des zones de friction, notamment sur la déclaration des heures et le calcul de la rémunération.
Le principe d'égalité de traitement
L'article L.1251-18 du Code du travail impose que votre rémunération ne puisse être inférieure à celle d'un salarié de l'entreprise utilisatrice de qualification équivalente, occupant le même poste. Cela inclut :
| Élément | Droit de l'intérimaire |
|---|---|
| Salaire de base | Identique au salarié de l'EU |
| Heures supplémentaires et majorations | Mêmes taux que l'EU |
| Primes liées au poste | Incluses (prime de danger, de froid, etc.) |
| Tickets restaurant / avantages collectifs | Identiques |
| 13e mois | Seulement si lié au poste (pas à l'ancienneté) |
Les erreurs fréquentes en intérim
1. Heures supplémentaires non transmises
L'entreprise utilisatrice relève vos heures et les transmet à l'ETT. En pratique, les heures sup sont souvent « oubliées » ou arrondies à la baisse.
Comment vérifier : Conservez un relevé personnel de vos heures (notes, photos des feuilles d'heures signées). Comparez avec votre fiche de paie chaque semaine.
2. Mauvaise classification
L'ETT vous positionne à un coefficient inférieur à celui correspondant à vos fonctions réelles dans l'entreprise utilisatrice. Résultat : un taux horaire plus bas.
Comment vérifier : Demandez à connaître le coefficient des salariés permanents occupant le même poste. Consultez la convention collective applicable dans l'entreprise utilisatrice.
3. Absence d'IFM ou d'ICCP
À la fin de chaque mission, vous avez droit à :
- L'indemnité de fin de mission (IFM) : 10 % de la rémunération totale brute (article L.1251-32 du Code du travail)
- L'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) : 10 % de la rémunération totale brute + IFM
Attention : l'IFM n'est pas due si le contrat de mission débouche sur un CDI, ou en cas de rupture anticipée à votre initiative.
4. Non-respect des temps de repos
Le passage d'une mission à une autre chez le même employeur doit respecter un délai de carence (tiers ou moitié de la durée de la mission précédente selon les cas). Les temps de repos quotidien (11h) et hebdomadaire (35h) prévus par le Code du travail s'appliquent intégralement.
Qui réclamer en cas de litige ?
Votre employeur juridique est l'ETT, mais l'entreprise utilisatrice est solidairement responsable des conditions de travail et de rémunération (article L.1251-52 du Code du travail). En pratique :
- Réclamez d'abord auprès de votre agence d'intérim
- Si elle refuse, mettez en cause l'entreprise utilisatrice
- En dernier recours, saisissez les prud'hommes
Le portage salarial : un cadre spécifique
Le fonctionnement
Le portage salarial est régi par les articles L.1254-1 à L.1254-31 du Code du travail et par la convention collective du portage salarial du 22 mars 2017.
Trois parties interviennent :
- L'entreprise de portage : votre employeur, qui porte administrativement votre activité
- L'entreprise cliente : celle pour laquelle vous réalisez la mission
- Vous : le salarié porté
La rémunération minimale
Le salarié porté doit percevoir une rémunération minimale définie par la convention collective :
| Profil | Rémunération brute mensuelle minimale |
|---|---|
| Junior (moins de 3 ans d'ancienneté) | 70 % du plafond de la Sécurité sociale, soit ~2 858 EUR (2026) |
| Senior (3 ans et plus) | 75 % du plafond, soit ~3 062 EUR |
| Forfait jours | 85 % du plafond, soit ~3 471 EUR |
Les frais de gestion : le point de vigilance principal
L'entreprise de portage prélève des frais de gestion sur votre chiffre d'affaires, généralement entre 5 % et 15 %. Ces frais doivent être clairement définis dans votre contrat de travail.
Points à vérifier :
- Le taux de frais de gestion est-il celui convenu contractuellement ?
- Les frais sont-ils calculés sur le CA HT ou TTC ?
- Les charges patronales sont-elles correctement calculées ?
- La réserve financière (10 % du salaire brut) est-elle correctement provisionnée ?
Le compte d'activité
Le salarié porté dispose d'un compte d'activité qui retrace :
- Le chiffre d'affaires facturé à l'entreprise cliente
- Les frais de gestion prélevés
- Les cotisations sociales (patronales et salariales)
- Les frais professionnels remboursés
- Le salaire net versé
Vérifiez régulièrement que le solde de votre compte d'activité est cohérent. Un écart inexpliqué peut révéler une erreur de facturation ou un prélèvement indu.
Les heures supplémentaires en portage salarial
La question des heures supplémentaires en portage salarial est complexe. Le salarié porté fixe souvent lui-même ses horaires, mais si la mission implique des horaires précis imposés par l'entreprise cliente, les heures au-delà de 35h sont des heures supplémentaires.
Attention aux forfaits jours : de nombreux salariés portés sont en forfait jours. Les mêmes règles de contrôle que pour les cadres au forfait s'appliquent.
Conseils pratiques pour les deux statuts
Tenez un relevé personnel
Quelle que soit votre situation, tenez un registre quotidien de vos heures de travail :
- Heure d'arrivée et de départ
- Pauses prises
- Heures supplémentaires effectuées
- Demandes spécifiques du client/entreprise utilisatrice
Ce relevé sera votre meilleure preuve aux prud'hommes en cas de litige.
Comparez systématiquement
Chaque mois, comparez votre relevé personnel avec :
- La fiche de paie reçue de votre agence/société de portage
- Les feuilles d'heures transmises par l'entreprise utilisatrice/cliente
- Le contrat de mission ou d'activité
Conservez tous les documents
Gardez pendant au moins 3 ans (délai de prescription prévu par l'article L.3245-1 du Code du travail) :
- Contrats de mission/d'activité
- Fiches de paie
- Relevés d'heures
- Échanges e-mails avec l'agence et l'entreprise utilisatrice/cliente
- Comptes d'activité (portage)
Questions fréquentes
Mon agence d'intérim me dit que les heures sup ne sont « pas prévues dans le contrat de mission ». Ai-je quand même droit à la majoration ?
Oui. Les heures supplémentaires effectuées à la demande (ou avec l'accord implicite) de l'entreprise utilisatrice doivent être payées avec les majorations prévues par le Code du travail, que le contrat de mission les prévoie ou non. L'agence ne peut pas opposer le silence du contrat.
En portage salarial, les frais professionnels réduisent-ils mon assiette d'heures sup ?
Non. Les frais professionnels sont remboursés en dehors de la rémunération. Votre salaire brut de base, sur lequel se calculent les heures supplémentaires, ne doit pas être réduit par les frais professionnels.
Je fais des missions d'intérim dans plusieurs entreprises la même semaine. Comment compter les heures sup ?
Les heures de travail s'additionnent sur la semaine, tous contrats confondus. Si vous travaillez 25h chez un client et 15h chez un autre, vous avez effectué 40h, soit 5 heures supplémentaires. La répartition des heures sup entre les ETT suit les règles de votre contrat.
L'entreprise utilisatrice peut-elle être tenue responsable si mon agence d'intérim ne me paie pas ?
Oui. L'article L.1251-52 du Code du travail prévoit la responsabilité solidaire de l'entreprise utilisatrice. Si l'agence est défaillante, vous pouvez vous retourner contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir le paiement de vos salaires et indemnités.
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