Conventions collectives : vos droits réels sur les heures sup

Syntec, Métallurgie, HCR, BTP : chaque convention collective a ses règles. Trouvez les vôtres et les pièges à éviter.

Le principe de faveur

Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables que le Code du travail (majorations, contingent, etc.). Le « principe de faveur » n'est plus absolu : depuis les ordonnances de 2017, un accord d'entreprise peut primer la branche sur certains thèmes (notamment une partie du temps de travail), y compris avec des stipulations moins favorables que la CCN, dans les limites de l'ordre public. À défaut d'accord d'entreprise, ou hors de ces thèmes, la disposition plus favorable s'applique en général.

Trouver sa convention : elle est obligatoirement indiquée dans l'en-tête de votre fiche de paie (numéro IDCC à 4 chiffres). Ou via Légifrance.

Syntec (IDCC 1486): informatique, conseil, études

~800 000 salariés (SSII, bureaux d'études, conseil). Pièges courants :

Forfait jours mal appliqué : 218 jours/an pour modalités 2 et 3, mais suivi régulier exigé. Sans suivi : requalification en heures sup.
Modalité 1 (standard) : 35h, heures sup au droit commun.
Modalité 2 : forfait heures hebdo (environ 38,5 h/sem). La condition relative au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) concerne surtout cette modalité.
Modalité 3 : forfait jours 218 j. Le plancher de rémunération est un pourcentage du minimum conventionnel (par ex. 120 %, ou 122 % en position 2.3), et non « 120 % du PASS ».

Pièges Syntec en détail.

Métallurgie (IDCC 3248, nouvelle convention 2024)

La nouvelle CCNIM unifie depuis 2024 les règles pour ~1,5 million de salariés (ouvriers, ETAM, ingénieurs/cadres).

Durée légale 35h, heures sup au droit commun sauf accord d'entreprise plus favorable.
Classification par cotation qui remplace les coefficients : vérifiez votre cotation réelle.
Forfait jours accessible aux cadres et à certains ETAM autonomes : plafond 218 jours, contrepartie obligatoire en repos.

Temps de travail métallurgie 2024.

HCR (IDCC 1979): hôtels, cafés, restaurants

Durée conventionnelle souvent 39 h : les heures au-delà de 35 h restent des heures supplémentaires au sens de la CCN (souvent +10 % de la 36^e à la 39^e), même si le contrat vise 39 h.
Coupures rémunérées au-delà d'un seuil, avec indemnité spécifique.
Dimanche et fériés : la CCN HCR ne fixe pas une majoration générale « au moins 10 % » pour le dimanche. Voir les jours fériés garantis par la CCN, le 1er mai (art. L3133-4), et les accords d'entreprise éventuels.

HCR : coupures et majorations.

BTP: Bâtiment et Travaux Publics

Conventions distinctes pour ouvriers (IDCC 1596/1597), ETAM (IDCC 2609/2614) et cadres (IDCC 2420). Règles communes :

Indemnités de déplacements : repas, transport, découché. Souvent oubliées.
Heures d'intempéries prises en charge par la caisse CIBTP.
Heures sup au droit commun, mais un accord peut porter la majoration à 50 % dès la 36^e.

Guide BTP ouvriers et ETAM.

Trouver votre convention

SIRET sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Catalogue des conventions sur Légifrance.
Représentant du personnel ou syndicat.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il refuser l'application de ma convention ?

Non. Dès que son activité principale rentre dans le champ, la convention s'impose. Une clause contractuelle moins favorable est nulle.

Un accord d'entreprise peut-il primer ?

Depuis 2017, oui sur certains points (temps de travail, rémunération hors minima conventionnels), à condition d'avoir été signé selon les règles.

Où trouver le texte intégral ?

Sur Légifrance (gratuit) avec votre IDCC. L'employeur doit aussi la tenir à disposition dans l'entreprise.

Avenants et annexes s'appliquent-ils automatiquement ?

Oui dès publication au JO après extension ministérielle. Sinon uniquement aux entreprises adhérentes.

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