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Illustration : Conventions collectives : vos droits réels sur les heures sup

Conventions collectives : vos droits réels sur les heures sup

Syntec, Métallurgie, HCR, BTP : chaque convention collective a ses règles. Trouvez les vôtres et les pièges à éviter.

Le principe de faveur

Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables que le Code du travail, jamais moins. C'est le principe de faveur. Elle peut par exemple fixer des majorations d'heures sup supérieures à 25 % / 50 %, ou un contingent annuel plus élevé.

Trouver sa convention : elle est obligatoirement indiquée dans l'en-tête de votre fiche de paie (numéro IDCC à 4 chiffres). Ou via Légifrance.

Syntec (IDCC 1486) — informatique, conseil, études

~800 000 salariés (SSII, bureaux d'études, conseil). Pièges courants :

  • Forfait jours mal appliqué : 218 jours/an pour modalités 2 et 3, mais suivi régulier exigé. Sans suivi : requalification en heures sup.
  • Modalité 1 (standard) : 35h, heures sup au droit commun.
  • Modalité 2 : forfait heures hebdo (38,5h/sem), salaire ≥ PASS.
  • Modalité 3 : forfait jours 218j, salaire ≥ 120 % PASS.

Pièges Syntec en détail.

Métallurgie (IDCC 3248, nouvelle convention 2024)

La nouvelle CCNIM unifie depuis 2024 les règles pour ~1,5 million de salariés (ouvriers, ETAM, ingénieurs/cadres).

  • Durée légale 35h, heures sup au droit commun sauf accord d'entreprise plus favorable.
  • Classification par cotation qui remplace les coefficients : vérifiez votre cotation réelle.
  • Forfait jours accessible aux cadres et à certains ETAM autonomes : plafond 218 jours, contrepartie obligatoire en repos.

Temps de travail métallurgie 2024.

HCR (IDCC 1979) — hôtels, cafés, restaurants

  • Durée équivalente à 39h (les 4 premières heures au-dessus de 35h sont payées à taux normal mais comptent pour les droits au repos).
  • Coupures rémunérées au-delà d'un seuil, avec indemnité spécifique.
  • Dimanche et fériés : majorations à négocier par accord, au moins 10 % en HCR.

HCR : coupures et majorations.

BTP — Bâtiment et Travaux Publics

Conventions distinctes pour ouvriers (IDCC 1596/1597), ETAM (IDCC 2609/2614) et cadres (IDCC 2420). Règles communes :

  • Indemnités de déplacements : repas, transport, découché. Souvent oubliées.
  • Heures d'intempéries prises en charge par la caisse CIBTP.
  • Heures sup au droit commun, mais un accord peut porter la majoration à 50 % dès la 36e.

Guide BTP ouvriers et ETAM.

Trouver votre convention

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il refuser l'application de ma convention ?

Non. Dès que son activité principale rentre dans le champ, la convention s'impose. Une clause contractuelle moins favorable est nulle.

Un accord d'entreprise peut-il primer ?

Depuis 2017, oui sur certains points (temps de travail, rémunération hors minima conventionnels), à condition d'avoir été signé selon les règles.

Où trouver le texte intégral ?

Sur Légifrance (gratuit) avec votre IDCC. L'employeur doit aussi la tenir à disposition dans l'entreprise.

Avenants et annexes s'appliquent-ils automatiquement ?

Oui dès publication au JO après extension ministérielle. Sinon uniquement aux entreprises adhérentes.

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