Conventions collectives : vos droits réels sur les heures sup

Le principe de faveur

Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables que le Code du travail, jamais moins. C'est le principe de faveur. Elle peut par exemple fixer des majorations d'heures sup supérieures à 25 % / 50 %, ou un contingent annuel plus élevé.

Trouver sa convention : elle est obligatoirement indiquée dans l'en-tête de votre fiche de paie (numéro IDCC à 4 chiffres). Ou via Légifrance.

Syntec (IDCC 1486) — informatique, conseil, études

~800 000 salariés (SSII, bureaux d'études, conseil). Pièges courants :

• Forfait jours mal appliqué : 218 jours/an pour modalités 2 et 3, mais suivi régulier exigé. Sans suivi : requalification en heures sup.
• Modalité 1 (standard) : 35h, heures sup au droit commun.
• Modalité 2 : forfait heures hebdo (38,5h/sem), salaire ≥ PASS.
• Modalité 3 : forfait jours 218j, salaire ≥ 120 % PASS.

Pièges Syntec en détail.

Métallurgie (IDCC 3248, nouvelle convention 2024)

La nouvelle CCNIM unifie depuis 2024 les règles pour ~1,5 million de salariés (ouvriers, ETAM, ingénieurs/cadres).

• Durée légale 35h, heures sup au droit commun sauf accord d'entreprise plus favorable.
• Classification par cotation qui remplace les coefficients : vérifiez votre cotation réelle.
• Forfait jours accessible aux cadres et à certains ETAM autonomes : plafond 218 jours, contrepartie obligatoire en repos.

Temps de travail métallurgie 2024.

HCR (IDCC 1979) — hôtels, cafés, restaurants

• Durée équivalente à 39h (les 4 premières heures au-dessus de 35h sont payées à taux normal mais comptent pour les droits au repos).
• Coupures rémunérées au-delà d'un seuil, avec indemnité spécifique.
• Dimanche et fériés : majorations à négocier par accord, au moins 10 % en HCR.

HCR : coupures et majorations.

BTP — Bâtiment et Travaux Publics

Conventions distinctes pour ouvriers (IDCC 1596/1597), ETAM (IDCC 2609/2614) et cadres (IDCC 2420). Règles communes :

• Indemnités de déplacements : repas, transport, découché. Souvent oubliées.
• Heures d'intempéries prises en charge par la caisse CIBTP.
• Heures sup au droit commun, mais un accord peut porter la majoration à 50 % dès la 36^e.

Guide BTP ouvriers et ETAM.

Trouver votre convention

• SIRET sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
• Catalogue des conventions sur Légifrance.
• Représentant du personnel ou syndicat.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il refuser l'application de ma convention ?

Non. Dès que son activité principale rentre dans le champ, la convention s'impose. Une clause contractuelle moins favorable est nulle.

Un accord d'entreprise peut-il primer ?

Depuis 2017, oui sur certains points (temps de travail, rémunération hors minima conventionnels), à condition d'avoir été signé selon les règles.

Où trouver le texte intégral ?

Sur Légifrance (gratuit) avec votre IDCC. L'employeur doit aussi la tenir à disposition dans l'entreprise.

Avenants et annexes s'appliquent-ils automatiquement ?

Oui dès publication au JO après extension ministérielle. Sinon uniquement aux entreprises adhérentes.

Articles détaillés

• Convention Syntec : heures sup et forfait jours (guide 2026)La convention Syntec (IDCC 1486) couvre plus de 910 000 salariés du numérique et du conseil. Majorations ETAM, forfait jours cadres : le guide 2026.
• Convention métallurgie 2024 : heures sup et forfait joursLa convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) unifie le temps de travail pour 1,5 million de salariés. Majorations, forfait jours (guide 2026).
• Convention HCR : heures sup, majorations et coupuresLe secteur HCR (IDCC 1979) a des règles spécifiques d’heures sup : taux réduits à 10 % et 20 %, contingent de 360h. Guide complet (2026).
• Convention BTP : heures supplémentaires (ouvriers et ETAM)Le BTP a un régime spécifique d’heures sup : contingent réduit, temps de trajet, indemnités de déplacement. Guide pour ouvriers et ETAM (2026).

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