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Article 1 — Éditeur du site

Le site payemesheures.fr est édité par la société VOIGHT-KAMPFF, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 823 547 526.

Siège social : 49 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne, France.

Numéro SIRET : 823 547 526 00025

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16 823547526

Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)

Directeur de la publication : Arthur Dagard, en qualité de gérant.

Contact : contact@payemesheures.fr

Article 2 — Hébergeur

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (site : vercel.com). Les données sont traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

La base de données et le stockage de fichiers sont hébergés par Supabase Inc. sur des serveurs situés à Francfort, Allemagne (UE).

Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), les services de paiement réglementés étant fournis par Stripe Technology Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, agréée comme établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d'Irlande (référence C187865) et habilitée à opérer en France en libre prestation de services au titre de la directive DSP2.

Article 3 — Propriété intellectuelle

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Responsable des renseignements personnels : VOIGHT-KAMPFF, 49 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne, France.

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