Aller au contenu principal
PayeMesHeures
Audit gratuit →
Procédures

Procédures

Guide des procédures juridiques : prud'hommes, inspection du travail, médiation et démarches pour faire valoir vos droits.

Décompte de sortie en Belgique : vérifier avant de signer
Procédures
6 MIN · 14 MAI 2026

Décompte de sortie en Belgique : vérifier avant de signer

Le décompte de sortie clôture votre contrat de travail. Mais signer sans vérifier peut vous coûter des milliers d'euros ...

JW
Julie Wouters
Lire →
Travail non déclaré en Belgique : sanctions et Code pénal social
Procédures
6 MIN · 10 MAI 2026

Travail non déclaré en Belgique : sanctions et Code pénal social

Le travail au noir est sévèrement puni en Belgique. Code pénal social, Dimona, rôle du Contrôle des lois sociales : tout...

PD
Pieter De Smedt
Lire →
Saisir le Tribunal du travail en Belgique : guide étape par étape
Procédures
6 MIN · 30 AVR. 2026

Saisir le Tribunal du travail en Belgique : guide étape par étape

Procédure, compétence, coûts et délais : le guide complet pour introduire une action devant le Tribunal du travail belge...

SD
Sophie Dubois
Lire →
Comment prouver ses heures de travail au Tribunal du travail
Procédures
6 MIN · 26 AVR. 2026

Comment prouver ses heures de travail au Tribunal du travail

En Belgique, la charge de la preuve est partagée (article 870 Code judiciaire). Voici les preuves acceptées et la straté...

TW
Thomas Willems
Lire →
Comment saisir le tribunal du travail en Belgique ? Procédure pas a pas (2026)
Procédures
12 MIN · 4 MARS 2026

Comment saisir le tribunal du travail en Belgique ? Procédure pas a pas (2026)

Requête contradictoire, délais, frais, défense syndicale gratuite : guide pratique pour saisir le tribunal du travail be...

JW
Julie Wouters
Lire →
Prescription salariale en Belgique : pourquoi vous n'avez qu'un an pour agir
Procédures
11 MIN · 4 MARS 2026

Prescription salariale en Belgique : pourquoi vous n'avez qu'un an pour agir

Le délai de prescription salariale en Belgique n'est que d'un an après la fin du contrat. Découvrez comment interrompre ...

PD
Pieter De Smedt
Lire →