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Siège social : 49 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne, France.

Numéro SIRET : 823 547 526 00025

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16 823547526

Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)

Directeur de la publication : Arthur Dagard, en qualité de gérant.

Contact : contact@payemesheures.fr

Article 2 — Hébergeur

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (site : vercel.com). Les données sont traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

La base de données et le stockage de fichiers sont hébergés par Supabase Inc. sur des serveurs situés à Francfort, Allemagne (UE).

Le traitement des paiements est assuré par Stancer SAS, société française agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) comme établissement de paiement.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site payemesheures.fr (textes, graphismes, logiciels, bases de données, algorithmes, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI) et le droit des marques.

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Délégué à la protection des données : dpo@payemesheures.fr — VOIGHT-KAMPFF, 49 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne.

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