Temps de trajet en Belgique : quand est-il du temps de travail ?

En droit belge, le trajet entre le domicile du travailleur et son lieu de travail habituel n'est pas considéré comme du temps de travail effectif au sens de la loi du 16 mars 1971. Le travailleur n'est pas sous l'autorité de l'employeur pendant ce déplacement et dispose librement de ce temps. Ce principe est confirmé par une jurisprudence constante de la Cour de cassation belge. Toutefois, ce principe connaît des exceptions importantes lorsque le trajet présente des caractéristiques particulières qui le rattachent à l'exécution du contrat de travail.

Le temps de déplacement entre deux lieux de travail au cours d'une même journée constitue du temps de travail effectif. Le travailleur qui se déplace d'un chantier à un autre, d'un client à un autre ou d'une succursale à une autre est sous l'autorité de l'employeur pendant ce trajet et ne peut disposer librement de son temps. Ces heures de déplacement inter-sites doivent être comptabilisées dans la durée de travail journalière et, si elles conduisent au dépassement de la durée normale, elles ouvrent droit au sursalaire pour heures supplémentaires.

Lorsque l'employeur impose au travailleur de passer par un dépôt, un entrepôt ou un point de rassemblement avant de se rendre sur le lieu effectif de travail (chantier, client), le temps de trajet entre ce point de passage et le lieu de travail constitue du temps de travail effectif. La Cour du travail de Bruxelles a jugé que cette obligation de passage transforme le trajet en temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l'employeur. Ce cas est particulièrement fréquent dans les secteurs de la construction (CP 124) et du nettoyage.

La CP 124 (construction) prévoit un régime spécifique d'indemnité de mobilité pour compenser les déplacements des ouvriers vers les chantiers. Cette indemnité est forfaitaire et varie selon la distance entre le domicile et le chantier (ou entre le siège de l'entreprise et le chantier). L'indemnité de mobilité n'est pas assimilée à du temps de travail et ne donne pas droit au sursalaire, sauf dans les cas où le travailleur est contraint de passer par le siège de l'entreprise pour charger du matériel ou recevoir des instructions avant de se rendre sur chantier.

Les travailleurs itinérants (commerciaux, techniciens de maintenance, représentants) qui n'ont pas de lieu de travail fixe posent une question spécifique. La Cour de justice de l'UE (arrêt Tyco, C-266/14 du 10 septembre 2015) a jugé que le temps de déplacement entre le domicile et le premier client, ainsi qu'entre le dernier client et le domicile, constitue du temps de travail lorsque le travailleur n'a pas de lieu de travail fixe ou habituel. Cette jurisprudence européenne est directement applicable en Belgique et peut considérablement augmenter le décompte des heures de travail des travailleurs itinérants.

Lorsqu'un travailleur en astreinte est rappelé pour une intervention, le temps de trajet entre son domicile et le lieu d'intervention constitue du temps de travail effectif rémunéré. Ce temps doit être comptabilisé dans la durée de travail et peut, combiné avec le temps d'intervention, conduire à des heures supplémentaires donnant droit au sursalaire. La Cour du travail a confirmé que le trajet d'intervention en astreinte se distingue du trajet domicile-travail habituel car le travailleur répond à une convocation de l'employeur.

Le droit belge distingue soigneusement le temps de travail (qui affecte le décompte des heures et le sursalaire) de l'intervention patronale dans les frais de transport (CCT n° 19 octies). L'employeur est tenu de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail en transports en commun (intervention obligatoire) et peut accorder une indemnité vélo ou une intervention dans les frais de voiture. Ces interventions financières ne transforment pas le trajet en temps de travail et ne dispensent pas l'employeur du sursalaire lorsque le temps de trajet constitue effectivement du temps de travail.