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PayeMesHeures

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 février 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site payemesheures.fr est édité par la société VOIGHT-KAMPFF, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 823 547 526.

Siège social : 49 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne, France.

Numéro SIRET : 823 547 526 00025

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16 823547526

Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)

Directeur de la publication : Arthur Dagard, en qualité de gérant.

Contact : contact@payemesheures.fr

Article 2 — Hébergeur

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (site : vercel.com). Les données sont traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

La base de données et le stockage de fichiers sont hébergés par Supabase Inc. sur des serveurs situés à Francfort, Allemagne (UE).

Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), les services de paiement réglementés étant fournis par Stripe Technology Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, agréée comme établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d'Irlande (référence C187865) et habilitée à opérer en France en libre prestation de services au titre de la directive DSP2.

🌍 Données en UE

Base de données et fichiers hébergés à Francfort, Allemagne (Supabase).

💳 Paiements sécurisés

Stripe, établissement de monnaie électronique agréé dans l'Union européenne, certifié PCI DSS Niveau 1.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site payemesheures.fr (textes, graphismes, logiciels, bases de données, algorithmes, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI) et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VOIGHT-KAMPFF.

Article 4 — Données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Consultez l'onglet « Confidentialité » pour notre politique complète.

Responsable du traitement : VOIGHT-KAMPFF, 49 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits : dpo@payemesheures.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données : dpo@payemesheures.fr — VOIGHT-KAMPFF, 49 rue Charles Infroit, 94500 Champigny-sur-Marne.

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